La Démarche Qualité

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Engagement du service

L’engagement du S.I.P.A.B. vise à mener, dans le respect des personnes, une politique gérontologique qui se fonde sur :

La qualité des soins

en garantissant l’accès à des soins de qualité dispensés par un personnel qualifié et en favorisant une intervention coordonnée des partenaires médico-sociaux.

La qualité de vie

En respectant les choix de la personne accueillie, sa dignité, sa place et en préservant sa citoyenneté.

L’adaptation permanente du service

En apportant des réponses évolutives en fonction de l’état de santé de la personne accueillie afin de préserver au maximum son autonomie.

La prévention et l’information

En s’engageant à mettre en œuvre des actions de prévention, d’éducation et d’informations auprès du patient ou de son entourage sur les techniques et le matériel nécessaire.

Obligation législative

Dans le cadre de l’autorisation, la législation (CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 Octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux) distingue deux types d’évaluation : l’évaluation interne et l’évaluation externe. La première est menée par le service lui-même, alors que l’évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur habilité par l’Anesm (Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico- sociale). Les deux types d’évaluation sont complémentaires et portent sur les mêmes champs.

Elles s’inscrivent dans un processus dynamique, où chaque évaluation s’alimente des résultats de l’évaluation précédente.
Pour l’évaluation interne, les services transmettent à l’autorité ayant délivré l’autorisation les résultats de leur évaluation interne tous les 5 ans.

L'évaluation interne

Elle permet d’évaluer les activités centrées sur les usagers selon quatre axes qui déclinent ces quatre objectifs énoncés dans les textes de référence :

  • Axe 1: La garantie des droits individuels et la participation des usagers
  • Axe 2 : La prévention des risques
  • Axe 3 : La promotion de l’autonomie et de la qualité de vie
  • Axe 4 : La continuité de l’accompagnement et la coordination des interventions

Cette évaluation est une évaluation en continu sur cinq ans. Le S.I.P.A.B. avec les membres et le Président de l'association gestionnaire, l'Arbre de Vie a mené cette évaluation qui a abouti à la rédaction d'un rapport et à la mise en place d'un Plan d'Amélioration de la Qualité. Le rapport d'évaluation interne du S.I.P.A.B. a été transmis à l'A.R.S. (Agence Régionale de Santé), notre autorité de contrôle, en juillet 2012.

Cette démarche nous permet d'avoir une réflexion d'amélioration continue de nos pratiques, tant en ce qui concerne la prise en charge des usagers que par la mise à jour des divers documents nécessaires à un fonctionnement de qualité.

L'évaluation externe

Notre rapport d’évaluation externe devra être transmis à l'A.R.S. avant le 31 décembre 2014.

Contrôles

Il convient de souligner que le service de soins est régulièrement contrôlé par les organismes de tutelle (ARS – CRAM) ainsi que par les diverses administrations (URSSAF, Inspection et Médecin du travail). A ce titre, il doit présenter à tout moment des dossiers à jour concernant la comptabilité, la gestion du personnel, la prise en charge des patients, la traçabilité des soins, l’utilisation du budget annuel, etc… Ainsi, le service doit répondre à un double contrôle : celui d’une entreprise ayant des salariés et celui spécifique aux associations gérant un service de soins bénéficiant d’un financement avec des fonds publics.

Conformémént aux dispositions du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 concernant l'obligation de publier bilan et compte de résultat pour les associations recevant plus de 153 000€ de subventions, l'association l'Arbre de Vie transmet par voie électronique à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes, le bilan consolidé, le compte de résultat et annexes ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.